Recherche : sécurité de l'usage des drones civils · Sécurité de l'usage des drones civils
Amendement n° 9 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 10.
Exposé sommaire
La modification effectuée en commission revient à prévoir une sorte de rétroactivité, puisque les drones déjà en circulation devront se voir rajouter un module supplémentaire : l’ajout d’un tel module ne pourra pas être fait de façon aussi simple qu’affirmé en commission.
Sur le plan industriel, environnemental, et du point de vue du consommateur, cette obligation n’est pas réaliste.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.