Recherche : sécurité de l'usage des drones civils · Sécurité de l'usage des drones civils
Amendement n° 27 Adopté
Mme Marie Le Vern SERet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ainsi que les modalités de vérification de son assimilation »
les mots :
« les modalités de vérification de son assimilation, ainsi que les modalités de reconnaissance par équivalence d’autres formations »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir que les aéromodélistes ne soient pas soumis à une double obligation de formation : ils sont déjà formés dans le cadre de leurs clubs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.