M. Jean-Patrick Gille

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : " IV bis. – Le troisième alinéa de l’article L. 214‑2 du code de l’éducation est complétée par une phrase ainsi rédigée : « Ce schéma inclut un volet relatif à l’intervention des établissements d’enseignement supérieur au titre de la formation professi

À la dernière phrase de l’alinéa 65, substituer aux mots : « sur le fondement » les mots : « en application ».

À la première phrase de l’alinéa 65, substituer au mot : « recueillir » le mot : « demander ».

À l’alinéa 61, substituer aux mots : « régional de la formation professionnelle et de l’emploi » les mots : « interprofessionnel régional de l’emploi et de la formation ».

À l’alinéa 60, substituer aux mots : « national de la formation professionnelle et de l’emploi » les mots : « interprofessionnel national de l’emploi et de la formation ».

À l’alinéa 58, substituer aux mots : « ainsi que », les mots : « . Sont également éligibles au compte personnel de formation » .

Compléter l’alinéa 54 par les mots : « , en particulier les salariés exposés à des facteurs de pénibilité, les salariés occupant des emplois menacés par les évolutions économiques ou technologiques et les salariés à temps partiel ».

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 36 : « III. – L’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience mentionnée à l’article L. 6313‑11 est également éligible au... ( le reste sans changement ) ».

À l’alinéa 30, substituer aux mots : « visant à » les mots : « permettant d’ ».

À la dernière phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « par le » le mot : « du ».

À l’alinéa 1, substituer au mot : « d’ » les mots : « nécessaires à l’ ».

À la dernière phrase de l’alinéa 20, après le mot : « régions » insérer les mots : « et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle ».

À l’alinéa 73, substituer aux mots : « mentionné à l’article L. 323‑6‑1 » les mots : « d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique mentionné à l’article L. 5214‑1 A ».

À l’alinéa 60, substituer aux mots : « aux articles L. 5311‑1 et suivants » les mots : « au titre 1 er du Livre III de la cinquième partie ».

I. – À l’alinéa 104, après le mot : « montant », insérer le mot : « maximal ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le montant : « 2000 €  » , supprimer le mot : «  maximum  ».

Après l’alinéa 63, insérer les deux alinéas suivants : « II  bis . – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 718‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime, la référence : « , L. 6121‑2 » est remplacée par les références : « à L. 6121‑2‑1, L. 6121‑4 à L. 6121‑7 ». « II  ter . – À l

Supprimer l’alinéa 11.

Rédiger ainsi l’alinéa 50 : « a) La division et l’intitulé de la section unique sont supprimés ; ».

À l’alinéa 15, après le mot : « services », insérer les mots : « sociaux et ».

À l’alinéa 100, substituer aux mots : « du temps » les mots : « de la durée ».

À l’alinéa 75, après les mots : « Saint-Pierre-et-Miquelon, », insérer les mots : « en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, et à Wallis-et-Futuna ».

À l’alinéa 50, après la référence : « L. 8111‑1 », insérer les mots : « du chapitre I er du titre I er  ».

I. – Supprimer l’alinéa 16. II. – En conséquence, après l’alinéa 73, insérer l’alinéa suivant : « 9°  bis   À l’article L. 8113‑9, après le mot : « vérification », sont insérés les mots : « , de mesure et d’analyse »; ».

À l’alinéa 50, supprimer les mots : « de la branche ».

À l’alinéa 49, substituer à la seconde occurrence du mot : « leur » le mot : « lui ».

À l’alinéa 49, substituer à la première occurrence du mot : « leur » le mot : « sa ».

À la première phrase de l’alinéa 47, substituer au mot : « celles-ci » le mot : « celle-ci ».

À la première phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots : « qui ont » le mot : « ayant ».

À la première phrase de l’alinéa 26, substituer aux mots : « qui satisfont » le mot : « satisfaisant ».

Après l’alinéa 59, insérer les trois alinéas suivants : « a bis ) Le deuxième alinéa est ainsi modifié : « – à la première phrase, les mots : « d’immersion » sont remplacés par les mots : « de mise en situation en milieu professionnel » et est ajoutée la référence : « et au chapitre V du présent

Après l’alinéa 68, insérer l’alinéa suivant : « I  bis. –  Au dernier alinéa de l’article L. 8211‑1 du code du travail, la référence : « , L. 5135‑1 » est supprimée. ».

Après le mot : « du » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 56 : « titre III du livre I er de la présente partie ».

Après l’alinéa 121, insérer l’alinéa suivant : « II  ter . – Aux deuxièmes alinéas des articles L. 616‑1 et L. 623‑1, au 7° de l’article L. 642‑1, aux 10° des articles L. 645‑1 et L. 647‑1 et au 11° de l’article L. 646-1 du code de la sécurité intérieure, les mots : « L. 8113‑4 et L. 8113‑5 » sont

Après l’alinéa 32, insérer les deux alinéas suivants : «  Art. L. 2325‑54‑2.  - Le comité d’entreprise dont les ressources annuelles excèdent le seuil prévu à l’article L. 2325‑46 et qui n’excède pas, pour au moins deux des trois critères mentionnés au II de l’article L. 2325‑45, des seuils fixés

À la première phrase de l’alinéa 54, après le mot : « une », insérer le mot : « juste ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 54 par les mots : « intégrant l’ensemble des coûts supportés par l’organisme, incluant le financement de la mise aux normes et du renouvellement des matériels, des équipements et des éléments immobiliers. ».

A la seconde phrase de l'alinéa 25, après le mot: "assurée", insérer le mot : "conjointement"

Compléter l’alinéa 12 par le mot : « régional ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « et suivants » les mots : « à L. 6121‑7 »

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « consacrées », insérer les mots : « par l’État ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « par l’État, ».

À l’alinéa 5, après le mot : « dispositions », insérer les mots : « nécessaires à leur mise en œuvre ».

À la première phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots : « celui-ci » les mots : « le commissaire aux comptes ».

À l’alinéa 21, substituer au mot : « à » les mots : « au troisième alinéa de ».

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « développement », insérer les mots : « et à l’exercice ».

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « au fonctionnement et ».

I. – À l’alinéa 32, substituer à la troisième occurrence du mot : « ou » le signe : « , ». II. – En conséquence, au même alinéa,après la quatrième occurrence du mot : « ou », insérer le mot : « à ».

À l’alinéa 32, substituer aux mots : « son application » les mots : « l’application de celui-ci ».

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « 2° La première phrase du quatrième alinéa du même article est complétée par les mots : « et des adhérents à une organisation syndicale amenés à intervenir en faveur des salariés. ».

À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot : « national », insérer les mots : « et interprofessionnel ».

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « travailleurs » le mot : « salariés ».