Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 303 Adopté
M. Jean-Patrick Gille SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 32
Dispositif
I. – À l’alinéa 32, substituer à la troisième occurrence du mot :
« ou »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence, au même alinéa,après la quatrième occurrence du mot :
« ou »,
insérer le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.