Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 298 Adopté
M. Jean-Patrick Gille SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« travailleurs »
le mot :
« salariés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, de coordination avec l'article L. 2111-1 du code du travail, auquel renvoie cet alinéa.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.