Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 300 Adopté
M. Jean-Patrick Gille SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant :
« 2° La première phrase du quatrième alinéa du même article est complétée par les mots :
« et des adhérents à une organisation syndicale amenés à intervenir en faveur des salariés. ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec les modifications apportées par le texte au dispositif de la formation économique, sociale et syndicale, aux articles L. 2145‑2 et L. 2145‑3.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.