Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 584 Adopté
M. Jean-Patrick Gille SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 56
Dispositif
Après le mot :
« du »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 56 :
« titre III du livre I er de la présente partie ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.