Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 357 Adopté
M. Jean-Patrick Gille SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et suivants »
les mots :
« à L. 6121‑7 »
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.