Amendement n° 635 (Rect) (rect. 1) Adopté

Après l’alinéa 63, insérer les deux alinéas suivants : « II  bis . – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 718‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime, la référence : « , L. 6121‑2 » est remplacée par les références : « à L. 6121‑2‑1, L. 6121‑4 à L. 6121‑7 ». « II  ter . – À la seconde phrase du premier alinéa de l’article 3 de la loi n° 2012‑1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir, les mots : « aux articles L. 6121‑2 du code du travail et » sont remplacés par les mots : « à l’article ».» .

Amendement de coordination, tirant les conséquences des modifications intervenues au II de l’article 11 sur le code rural et sur la loi portant création des emplois d’avenir.