Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 328 Tombé
M. Jean-Patrick Gille SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« dispositions »,
insérer les mots :
« nécessaires à leur mise en œuvre ».
Exposé sommaire
Amendement de précision
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.