Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 618 Adopté
M. Jean-Patrick Gille SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 50
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 50 :
« a) La division et l’intitulé de la section unique sont supprimés ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.