Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 360 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
A la seconde phrase de l'alinéa 25, après le mot:
"assurée",
insérer le mot :
"conjointement"
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.