Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 587 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Après l’alinéa 59, insérer les trois alinéas suivants :
« a bis ) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
« – à la première phrase, les mots : « d’immersion » sont remplacés par les mots : « de mise en situation en milieu professionnel » et est ajoutée la référence : « et au chapitre V du présent titre » ;
« – la seconde phrase est supprimée ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.