Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 653 Adopté
M. Jean-Patrick Gille SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 60
Dispositif
À l’alinéa 60, substituer aux mots :
« aux articles L. 5311‑1 et suivants »
les mots :
« au titre 1 er du Livre III de la cinquième partie ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.