Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 304 Adopté
M. Jean-Patrick Gille SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« au fonctionnement et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, tirant les conséquences d’une modification adoptée en commission, relativement aux missions du fonds paritaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.