Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 601 Adopté
M. Jean-Patrick Gille SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 50
Dispositif
À l’alinéa 50, supprimer les mots :
« de la branche ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.