Etude d'impact · 22 janvier 2014
Formation professionnelle
Avis · 28 janvier 2014
avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°1721)
Rapport · 30 janvier 2014
rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°1721)
Projet de loi · 10 février 2014
Formation professionnelle
Avis · 11 février 2014
avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°349)
Rapport · 12 février 2014
rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°349)
Projet de loi · 21 février 2014
Formation professionnelle
Rapport · 24 février 2014
rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°1811)
Rapport · 24 février 2014
rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale