Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 606 Adopté
M. Jean-Patrick Gille SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 75
Dispositif
À l’alinéa 75, après les mots :
« Saint-Pierre-et-Miquelon, »,
insérer les mots :
« en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, et à Wallis-et-Futuna ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte les dispositions prévues au code des transports, dont bénéficient également les personnes ayant leur résidence habituelle en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, et à Wallis-et-Futuna, dans le cadre de la mise en œuvre de la continuité territoriale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.