Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 581 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Jean-Patrick Gille SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Après l’alinéa 121, insérer l’alinéa suivant :
« II ter . – Aux deuxièmes alinéas des articles L. 616‑1 et L. 623‑1, au 7° de l’article L. 642‑1, aux 10° des articles L. 645‑1 et L. 647‑1 et au 11° de l’article L. 646-1 du code de la sécurité intérieure, les mots : « L. 8113‑4 et L. 8113‑5 » sont remplacés par les mots : « et L. 8113‑4 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.