Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 306 Adopté
M. Jean-Patrick Gille SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À l’alinéa 21, substituer au mot :
« à »
les mots :
« au troisième alinéa de ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.