Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 613 Adopté
M. Jean-Patrick Gille SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, après le mot :
« services »,
insérer les mots :
« sociaux et ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec le b du 5° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles, auquel renvoie cet alinéa.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.