Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 604 Adopté
M. Jean-Patrick Gille SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 50
Dispositif
À l’alinéa 50, après la référence :
« L. 8111‑1 »,
insérer les mots :
« du chapitre I er du titre I er ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.