Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 307 Adopté
M. Jean-Patrick Gille SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 28
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots :
« celui-ci »
les mots :
« le commissaire aux comptes ».
Exposé sommaire
Amendement de précision
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.