Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 586 Adopté
M. Jean-Patrick Gille SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 68
Dispositif
Après l’alinéa 68, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Au dernier alinéa de l’article L. 8211‑1 du code du travail, la référence : « , L. 5135‑1 » est supprimée. ».
Exposé sommaire
Amendement de suppression d'une référence obsolète.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.