Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 718 Adopté
M. Jean-Patrick Gille SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 73
Dispositif
À l’alinéa 73, substituer aux mots :
« mentionné à l’article L. 323‑6‑1 »
les mots :
« d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique mentionné à l’article L. 5214‑1 A ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.