Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 603 Adopté
M. Jean-Patrick Gille SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 16.
II. – En conséquence, après l’alinéa 73, insérer l’alinéa suivant :
« 9° bis À l’article L. 8113‑9, après le mot : « vérification », sont insérés les mots : « , de mesure et d’analyse »; ».
Exposé sommaire
Déplacement d’un alinéa.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.