Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
912 séance	29/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 20 bis À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et de discrimination ».	Adopté
911 séance	29/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale. Au début, substituer aux mots : « tendant à modifier », le mot : « modifiant ».	Adopté
910 séance	29/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 36 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le troisième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une loi a été examinée par une commission spéciale, le rapport d’application ou d’évaluation mentionné aux alinéas 1 et 3 est présenté aux commis	Adopté
1 séance	29/05/2019	Sylvia Pinel LT	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	8 Après le mot : « rédigée : », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « La conférence des présidents organise la discussion générale des textes inscrits à l’ordre du jour. Elle attribue à chaque groupe un temps de parole de cinq ou dix minutes en fonction des textes. Lorsque ce temps est de dix minu	Adopté
909 séance	28/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 7 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « pouvant porter », les mots : « portant prioritairement ».	Adopté
908 séance	28/05/2019	Emmanuelle Ménard NI	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 36 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « parlementaire » insérer les mots : « ainsi qu’un représentant des députés non-inscrits ». II. – En conséquence, à la même phrase, après la seconde occurrence du mot : « groupe », insérer les mots : « ou un député non-inscrit ».	Non soutenu
907 séance	28/05/2019	Emmanuelle Ménard NI	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 32 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’au moins deux groupes » les mots : « , appartenant à deux groupes différents ou n'appartenant à aucun groupe, ».	Non soutenu
906 séance	27/05/2019	Michel Zumkeller UDI_I	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 36 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « une » le mot : « deux ».	Non soutenu
905 séance	27/05/2019	Michel Zumkeller UDI_I	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 36 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « une », le mot : « deux ».	Non soutenu
902 séance	27/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 32 Après le mot : « Gouvernement », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « peut, dans les conditions définies par la Conférence des présidents, répondre au Gouvernement ».	Sans sort Retiré
901 séance	24/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 40 À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « citoyens » le mot : « pétitionnaires ».	Adopté
900 séance	24/05/2019	Alexandre Holroyd LAREM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 6 Le premier alinéa de l’article 42 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les commissaires élus dans les circonscriptions des départements, régions et collectivités d’outre-mer et des Français établis hors de France, cette présence peut être effective à distance par l’utilis	Rejeté
899 séance	24/05/2019	Raphaël Gérard LAREM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 41 Après l’article 164 du Règlement, il est inséré un article 165 ainsi rédigé : « Article 165 . – Il est établi à la fin de chaque mois, par les soins du Secrétariat général de l’Assemblée nationale, un observatoire statistique de l’activité de chaque député, en tenant compte des dispositions du pré	Non soutenu
898 séance	24/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 40 À l’article 150 du Règlement, la référence : « 6 » est remplacée par la référence : « 4 ».	Adopté
897 séance	24/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 40 Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 2.	Adopté
896 séance	24/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 23 Après le mot : « alinéa, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « après le mot :« avis » , sont insérés les mots :« dans les conditions prévues à l’article 87, alinéa 2, ».	Adopté
895 séance	24/05/2019	Raphaël Gérard LAREM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 7 Après le huitième alinéa de l’article 48 du Règlement, il est inséré les deux alinéas suivants ainsi rédigés : « La discussion dans la commission compétente d’un projet ou d’une proposition de loi ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai minimal de quatre semaines à compter de son dépôt	Sans sort Retiré
894 séance	24/05/2019	Raphaël Gérard LAREM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 7 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : "La Conférence des présidents veille au respect d'un délai minimal de 3 semaines calendaires entre la présentation d'un projet en conseil de Ministres et sa discussion en Commission Ce délai est ramené à deux semaines pour les projets relatifs aux états	Sans sort Retiré
893 séance	24/05/2019	Raphaël Gérard LAREM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article PREMIER L’article 9 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il ne peut y avoir pendant plus de deux mandats successifs un président d’un même sexe. »	Sans sort Retiré
892 séance	24/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 22 Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1°A Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une commission permanente peut également solliciter l’avis d’une autre commission permanente sur une partie d’un projet ou d’une proposition de loi qui lui a été renvoyé. E	Adopté
891 séance	24/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 40 bis À la deuxième phrase du cinquième alinéa de l’article 151‑12 du Règlement, la référence : « 4 » est remplacée par la référence : « 5 ».	Adopté
890 séance	24/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 40 bis Au début, insérer l’alinéa suivant : « I. – Au premier alinéa de l’article 151 du Règlement, la référence : « 6 » est remplacée par la référence : « 4 ». »	Adopté
889 séance	24/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 40 Au deuxième alinéa de l’article 149 du Règlement, les mots : « ou à son renvoi à un ministre ou à une autre commission » sont supprimés.	Adopté
888 séance	24/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 40 À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « signataires » le mot : « pétitionnaires ».	Adopté
887 séance	24/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 39 Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 : « Les conditions dans lesquelles les signatures sont recueillies, authentifiées et susceptibles d’être ajoutées ou retirées après leur enregistrement ainsi que les conditions de collecte et de conservation des informations communiquées à l’Assemblée par les pé	Adopté
886 séance	24/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 30 bis À la seconde phrase de l’article 121‑1 du Règlement, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 6 ».	Adopté
885 séance	24/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 30 bis À la seconde phrase du premier alinéa de l’article 119 du Règlement, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 6 ».	Adopté
884 séance	24/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 39 À l’alinéa 6, substituer au mot : « signataires » le mot : « pétitionnaires ».	Sans sort Retiré
883 séance	24/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 31 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au troisième alinéa, les mots : « de parole » sont remplacés par les mots : « des orateurs » et les références : « 3 et 4 » sont remplacées par les références : « 4 et 5 ». »	Adopté
882 séance	24/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 35 À l’alinéa 4, substituer au mot : « exercer », les mots : « qu’un de ses membres exerce ».	Adopté
881 séance	24/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 34 Substituer au mot : « exercer », les mots : « qu’un de ses membres exerce ».	Adopté
879 séance	24/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 16 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « jusqu’au » les mots : « jusqu’à la fin du ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « jusqu’au », les mots : « jusqu’à la fin du ».	Adopté
878 séance	24/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 30 quinquies Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la deuxième phrase, la référence : « 10 » est remplacée par la référence : « 8 » ; ».	Adopté
877 séance	24/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 30 quater À l’avant-dernière phrase du troisième alinéa de l’article 126 du Règlement, la référence : « 4 » est remplacée par la référence : « 5 ».	Adopté
876 séance	24/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 30 quater À l’alinéa 3, substituer au mot : « prioritaire » les mots : « inscrit à l’ordre du jour par priorité ».	Adopté
875 séance	24/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 30 bis À la seconde phrase du premier alinéa de l’article 118 du Règlement, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 6 ».	Adopté
874 séance	24/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 27 bis Après le mot : « Règlement, » rédiger ainsi la fin de cet article : « les références : « 10, et à l’article 128, alinéa 2 » sont remplacées par la référence : « 8 ». »	Adopté
873 (Rect) séance	24/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 27 Compléter cet article par l’alinéa suivant : 3° À la seconde phrase du même alinéa, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 4 ». »	Adopté
872 séance	24/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 15 bis À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « consigner » le mot : « déposer ».	Adopté
871 séance	24/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 27 À l’alinéa 3, après le mot : « fond », insérer les mots : « ou le rapporteur de la commission saisie pour avis dans les conditions prévues à l’article 87, alinéa 2, ».	Adopté
869 séance	24/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 25 À la fin de la première phrase, substituer à la référence : « 5 » la référence : « 4 ».	Adopté
868 séance	24/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 15 bis À l’alinéa 3, substituer aux mots : « en lien avec » les mots : « à raison de ».	Adopté
867 séance	24/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 13 bis À l’alinéa 3, substituer au mot : « une » le mot : « la ».	Adopté
865 séance	24/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 11 L’article 55 du Règlement est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 4 » ; 2° Au dernier alinéa, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 6 » et la référence : « 6 » est remplacée par la référence : « 7 ».	Adopté
864 séance	24/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 8 I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Au dixième alinéa, les mots : « par session », sont remplacés par les mots : « au cours des douze mois suivant le début de la session ordinaire » ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots : « par session », les mot	Adopté
863 séance	24/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 8 À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « ou, lorsque le temps réparti est supérieur à quarante heures, de deux heures ».	Adopté
862 séance	24/05/2019	Julien Aubert LR	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 8 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « Un orateur par groupe ainsi qu’un député n’appartenant à aucun groupe interviennent dans la discussion générale pour une durée de cinq minutes chacun » les mots : « Deux orateurs par groupe, l’un désigné par le président de groupe et l’autre tiré au sort p	Rejeté
861 séance	24/05/2019	Julien Aubert LR	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 8 À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « de cinq minutes chacun » les mots : « proportionnelle à l’importance numérique du groupe qu’il représente, qui ne peut être inférieure à cinq minutes ».	Rejeté
860 séance	24/05/2019	Julien Aubert LR	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 2 Le troisième alinéa de l’article 19 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « La déclaration d’appartenance d’un groupe à l’opposition, afin de conserver les droits que confère ce statut, doit être confirmée par un vote des députés membres de ce groupe majoritairement contre la pl	Rejeté
859 séance	24/05/2019	Julien Aubert LR	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 8 I. – Supprimer les alinéas 2 à 4. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 9.	Rejeté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.