Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 872 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 15 bis · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
« consigner »
le mot :
« déposer ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.