Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 863 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« ou, lorsque le temps réparti est supérieur à quarante heures, de deux heures ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de fixer le temps de parole supplémentaire dont bénéficient les présidents de groupe dans le cadre du temps législatif programmé à une heure quelle que soit la durée arrêtée par la Conférence des Présidents pour l’examen de l’ensemble du texte concerné.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.