Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 888 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« signataires »
le mot :
« pétitionnaires ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.