Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 874 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 27 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« Règlement, »
rédiger ainsi la fin de cet article :
« les références : « 10, et à l’article 128, alinéa 2 » sont remplacées par la référence : « 8 ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.