Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 907 Non soutenu
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 28 mai 2019· sort le 29 mai 2019sous-amendement à l'amendement n° 243
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’au moins deux groupes »
les mots :
« , appartenant à deux groupes différents ou n'appartenant à aucun groupe, ».
Exposé sommaire
Il s'agit ici d'ouvrir aux députés non-inscrits la possibilité de demander une commission d'enquête de fait.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.