Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 908 Non soutenu
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 28 mai 2019· sort le 29 mai 2019sous-amendement à l'amendement n° 500
En clair
Résumé en cours…
Article 36
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« parlementaire »
insérer les mots :
« ainsi qu’un représentant des députés non-inscrits ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après la seconde occurrence du mot :
« groupe »,
insérer les mots :
« ou un député non-inscrit ».
Exposé sommaire
Il convient de donner aux députés non-inscrits les mêmes prérogatives qu'à ceux appartenant à un groupe.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.