Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 861 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« de cinq minutes chacun »
les mots :
« proportionnelle à l’importance numérique du groupe qu’il représente, qui ne peut être inférieure à cinq minutes ».
Exposé sommaire
Même s’il est nécessaire de permettre un temps minimal d’expression à chaque groupe politique, l’importance numérique de chacun d’eux doit pouvoir être reflétée lors de la discussion générale.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Boyer, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Bernard Perrut, Laurence Trastour-Isnart, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.