Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 909 Adopté
M. Sylvain Waserman DEM· Séance publique· déposé le 28 mai 2019· sort le 28 mai 2019sous-amendement à l'amendement n° 111
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« pouvant porter »,
les mots :
« portant prioritairement ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à maintenir l'objectif de faire porter les débats sans vote ou les séances de questions sur les conclusions du rapport d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information réalisé par un organe de l'Assemblée, tout en permettant qu'il puisse y être fait exception à la demande des groupes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.