Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 859 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 2 à 4.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 9.
Exposé sommaire
Les dispositions de cet article visent notamment limiter le temps de parole dans la discussion générale à un orateur par groupe pour 5 minutes chacun. Une telle mesure ne permettrait pas de refléter la composition de l’Assemblée nationale au moment de la discussion générale de chaque texte. Cela serait faire fi de l’importance numérique de chaque groupe, et nier les différences de poids politique de ceux-ci.
Pour cette raison, le présent amendement propose supprimer les dispositions limitant le temps de parole en discussion générale à un orateur par groupe pour 5 minutes.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Boyer, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Bernard Perrut, Laurence Trastour-Isnart, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.