Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 901 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« citoyens »
le mot :
« pétitionnaires ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.