Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 893 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
L’article 9 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il ne peut y avoir pendant plus de deux mandats successifs un président d’un même sexe. »
Exposé sommaire
Aucune femme n’a pu accéder à la présidence de l’Assemblée nationale depuis sa création.
Cet amendement vise donc à s’assurer que les femmes puissent accéder à la présidence de l’Assemblée nationale. En assurant une alternance entre hommes et femmes, l’accès au plus haut poste de l’Assemblée nationale peut être garanti.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.