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Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Amendement n° 893 Sans sort

M. Raphaël Gérard LAREM· Séance publique· déposé le 24 mai 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

L’article 9 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il ne peut y avoir pendant plus de deux mandats successifs un président d’un même sexe. »

Exposé sommaire

Aucune femme n’a pu accéder à la présidence de l’Assemblée nationale depuis sa création. Cet amendement vise donc à s’assurer que les femmes puissent accéder à la présidence de l’Assemblée nationale. En assurant une alternance entre hommes et femmes, l’accès au plus haut poste de l’Assemblée nationale peut être garanti.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.