Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 884 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 39 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« signataires »
le mot :
« pétitionnaires ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.