Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 890 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 40 bis · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Au début, insérer l’alinéa suivant :
« I. – Au premier alinéa de l’article 151 du Règlement, la référence : « 6 » est remplacée par la référence : « 4 ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.