Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 896 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« alinéa, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« après le mot :« avis » , sont insérés les mots :« dans les conditions prévues à l’article 87, alinéa 2, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir une intervention de 5 minutes dans le cadre de la discussion générale en séance publique pour le rapporteur de la commission saisie pour avis par la commission compétente au fond sur le texte en examen.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.