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Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Amendement n° 862 Rejeté

M. Julien Aubert LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mai 2019· sort le 28 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « Un orateur par groupe ainsi qu’un député n’appartenant à aucun groupe interviennent dans la discussion générale pour une durée de cinq minutes chacun » les mots : « Deux orateurs par groupe, l’un désigné par le président de groupe et l’autre tiré au sort parmi les députés du groupe inscrits pour la discussion générale, ainsi que deux député n’appartenant à aucun groupe interviennent dans la discussion générale pour une durée proportionnelle à l’importance numérique du groupe qu’ils représentent, qui ne peut être inférieure à cinq minutes. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de prévoir un compromis entre, d’une part, la réduction du nombre d’orateurs lors de la discussion générale, et d’autre part, la nécessité de faciliter les opportunités pour les députés de s’exprimer au début de l’examen d’un texte. Il s’agit de faire en sorte que chaque groupe politique puisse avoir deux orateurs qui s’exprimeront durant la discussion générale : l’un désigné directement par le président du groupe, et l’autre tiré au sort parmi les députés du groupe qui se seront inscrits.

Cosignataires

Valérie Boyer, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Bernard Perrut, Laurence Trastour-Isnart, Claude de Ganay

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.