Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 891 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 40 bis
Dispositif
À la deuxième phrase du cinquième alinéa de l’article 151‑12 du Règlement, la référence : « 4 » est remplacée par la référence : « 5 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.