Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 867 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 13 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« une »
le mot :
« la ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.