Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 911 Adopté
En clair
Résumé en cours…
tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale.
Dispositif
Au début, substituer aux mots :
« tendant à modifier »,
le mot :
« modifiant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.