Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 876 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 30 quater · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« prioritaire »
les mots :
« inscrit à l’ordre du jour par priorité ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.