Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 906 Non soutenu
M. Michel Zumkeller UDI_I· Séance publique· déposé le 27 mai 2019· sort le 29 mai 2019sous-amendement à l'amendement n° 501
En clair
Résumé en cours…
Article 36
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« une »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à augmenter ce nouveau droit intéressant proposé par Jean-Noël Barrot, pour permettre à chaque président de commission de désigner un député afin de contrôler l’application d’une loi en circonscription. Il propose de le passer de une à deux fois par session.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.