Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 869 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de la première phrase, substituer à la référence :
« 5 »
la référence :
« 4 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.