Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 902 Sans sort
M. Sylvain Waserman DEM· Séance publique· déposé le 27 mai 2019· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 4
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après le mot :
« Gouvernement »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« peut, dans les conditions définies par la Conférence des présidents, répondre au Gouvernement ».
Exposé sommaire
Il s’agit de préciser que l’exercice de la réponse du député au Gouvernement s’effectue dans les conditions définies par la Conférence des présidents.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.