Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 873 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
3° À la seconde phrase du même alinéa, la référence : « 5 » est remplacée par la référence : « 4 ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.